Dernière version : juillet 2022
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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
Le présent site https://inandout-fitness.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par CLUB 7, SARL au capital social de 2 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 501 510 549, dont le siège social est situé 448 rue de la Roqueturière Impasse Suzanne Lenglen 34090 MONTPELLIER – numéro de téléphone : 04 67 70 77 07 – Adresse e-mail contact@inandout-fitness.fr
– TVA FR 64501510549, (ci-après l’ « Éditeur du Site » ou l’ « Éditeur »).
La directrice de la publication est Madame Carole PIGEON.
L’hébergement du Site est assuré par la société STUDIO GAZOLINE, dont le siège social est situé 15 Passage Lonjon ,34000 MONTPELLIER – numéro de téléphone : 04 99 67 20 50 – site : http://www.studiogazoline.com/.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après et pour un usage strictement personnel. La navigation sur le Site entraine notamment l’engagement de l’utilisateur de ne pas utiliser le Site ou les informations ou données y figurant à des fins commerciales, politiques, publicitaires, etc.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE
La Société est titulaire du nom de domaine du Site.
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Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur du Site, est strictement interdite.
Le fait pour l’Éditeur du Site de ne pas engager de poursuite judiciaire dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation à ladite poursuite.
ARTICLE 3 – GESTION DE SITE
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS
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Le matériel de connexion au Site que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des Sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l’Éditeur. Toutefois, ce dernier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites internet n’est pas publiée par l’Éditeur, ce dernier ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l’utilisation de ces liens, seule la responsabilité de l’auteur de la page ou du lien incriminés pourra être engagée et non celle de l’Éditeur.
ARTICLE 6 – VOS DROITS A L’EGARD DE VOS DONNEES PERSONNELLES
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